Declaration de travaux pour un escalier exterieur?

Vous souhaitez réaliser une ouverture pour accéder directement à l’étage sans avoir à rentrer à l’intérieur ? Vous vous projetez dans la mise en place d’un escalier extérieur ? C’est une excellente solution. Vous vous demandez si vous devez réaliser une déclaration préalable de travaux pour réaliser cette installation ? Effectivement, cette procédure est à réaliser avant toute opération. Découvrez ainsi dans cet article, ce que vous devez faire avant de vous lancer dans votre projet d’escalier d’extérieur.

Réalisation d’un escalier extérieur, que dit la loi ?

La pose d’un escalier extérieur vous semble indispensable ? Sachez donc que la mise en place de cette installation nécessite de réaliser une déclaration préalable. Effectivement, la pose d’un escalier extérieur est une modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment, ce qui nécessite cette déclaration de travaux. Cette dernière est une procédure officielle et obligatoire avant de démarrer les travaux ou constructions. Celle-ci va permettre à la mairie de vérifier que votre projet de travail respecte parfaitement les règles d’urbanisme en vigueur. Pour ce faire, vous devez déposer cette déclaration auprès de la mairie de votre propriété.

Par ailleurs, la déclaration de travaux pour un escalier extérieur a également pour objet d’assurer la vérification de certains textes réglementaires qui sont applicables localement. Vous avez le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) ainsi que le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S).

À titre d’information, la déclaration d’un escalier extérieur doit comporter un formulaire, un plan de situation de terrain, le plan de masse des constructions à édifier, le plan de coupe du terrain ainsi que de la construction.

Il est à noter que d’autres renseignements administratifs sont parfois nécessaires pour la réalisation d’un escalier d’extérieur. Ainsi, nous vous invitions de vous renseigner auprès des services compétents comme le service d’urbanisme de la mairie, les services préfectoraux, le service départemental de l’architecture et du patrimoine, le gestionnaire de voirie, etc.

Projet d’escalier extérieur, quand faut-il un permis de construire ?

Si vous vous projetez dans un escalier extérieur de plus de 20 m², un permis de construire est à acquérir. Connue également sous le nom de permis de construction, cette démarche est un acte administratif concernant la réalisation ou également d’une construction. Vous devez le déposer auprès de votre mairie. Concernant le délai d’instruction de la demande d’un permis de construire est de 2 mois à compter la réception du dossier complet. Aussi, la durée de validité de cet acte administratif est de 3 ans. Il est donc important que les travaux commencent dans cet intervalle. Sachez qu’il vous est possible de demander 2 prolongations d’une durée de 1 an de celle du permis de construction.

En outre, un permis de construction est également obligatoire si lors de la pose de votre escalier extérieur va entraîner une modification importante de structure de votre habitation.

Voilà, vous savez ce qui vous attend avant de lancer dans la mise en place d’un escalier d’extérieur. N’hésitez pas à demander plus de renseigner auprès de votre mairie pour éviter les mauvaises surprises.